Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En vigueur au 15 septembre 2026

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://monprinteur.fr est édité par la société MONPRINTEUR.

• Raison sociale : MONPRINTEUR
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• SIREN : 999 196 991
• SIRET (Siège social) : 999 196 991 00010
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR02999196991
• RCS : Inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 999 196 991
• Code NAF / APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
• Adresse du siège social : 14 Impasse des Chardons, 31140 Aucamville, France
• Dirigeant / Président : M. Hervé BOSC
• Directeur de la publication : M. Hervé BOSC
• Téléphone : 06 68 77 21 08 (+33 6 68 77 21 08)
• Adresse e-mail : contact@monprinteur.fr

1.2 Conception et Réalisation du site

Le site web a été conçu, développé et réalisé par l'agence STUDIO PRIME.

• Raison sociale : STUDIO PRIME
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• SIREN : 102 910 353
• SIRET : 102 910 353 00014
• Adresse du siège social : 8 rue Matis, 31280 Drémil-Lafage, France
• Site web : https://studio-prime.fr/

1.3 Hébergement du site

Le site https://monprinteur.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site web : https://vercel.com

1.4 Activité de l'entreprise

MONPRINTEUR est une entreprise spécialisée dans l'imprimerie, le marquage multi-supports et la communication visuelle à Aucamville et dans la région toulousaine (Haute-Garonne / Occitanie).

• Domaines d'expertise :
  • Impression papier et petit format (cartes de visite, flyers, dépliants, affiches, brochures, têtes de lettre).
  • Signalétique et devantures de magasin (enseignes, vitrophanie, panneaux Akylux/Dibond, kakémonos, roll-ups).
  • Textile personnalisé et broderie (flocage, DTG, sérigraphie sur t-shirts, polos, sweats, casquettes, vêtements professionnels).
  • Goodies et objets publicitaires (gourdes, mugs, stylos, médailles, tote bags, cadeaux d'affaires).
  • Packaging et PLV d'exposition (boîtes d'emballage sur-mesure, étiquettes adhésives en rouleau, présentoirs de comptoir).

1.5 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://monprinteur.fr (notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, icônes, arborescence, vidéos) est la propriété exclusive de la société MONPRINTEUR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictly interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société MONPRINTEUR. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.6 Limitation de Responsabilité

MONPRINTEUR s'efforce de fournir sur le site https://monprinteur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites web et plateformes externes (Instagram, Google Maps, avis Google). MONPRINTEUR n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La société MONPRINTEUR attache une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2.1 Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

• MONPRINTEUR (Représentée par M. Hervé BOSC)
• Adresse postale : 14 Impasse des Chardons, 31140 Aucamville, France
• E-mail : contact@monprinteur.fr
• Téléphone : 06 68 77 21 08

2.2 Données Personnelles Collectées

A. Données transmises via le formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis sur le site, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identité & coordonnées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la société, adresse postale.
• Données relatives au projet : Type de prestation sollicitée (Impression papier, Signalétique & Devanture, Textile personnalisé & Broderie, Goodies, Packaging & PLV, Conception graphique), quantité souhaitée, fichiers d'impression transmis, description détaillée du projet.

B. Données de navigation et de mesure d'audience

Lors de votre navigation sur le site, des outils d'analyse statistique et d'ergonomie collectent des données techniques :

• Google Analytics (Google LLC) : Adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de session, parcours utilisateur et source du trafic.
• Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) : Cartes de chaleur (heatmaps), enregistrements anonymisés de sessions de navigation, clics, défilements et interactions d'ergonomie afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

2.3 Finalités et Bases Légales du Traitement

2.4 Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont principalement destinées à l'usage interne de la société MONPRINTEUR. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent avoir accès à certaines données dans la stricte limite de leurs missions :

• STUDIO PRIME : Agence web chargée de la conception, du développement et de la maintenance technique du site.
• Vercel Inc. : Hébergeur du site web (USA).
• Google LLC : Prestataire de mesure d'audience via Google Analytics (USA).
• Microsoft Corporation : Prestataire d'analyse d'expérience utilisateur via Microsoft Clarity (USA).

Certains sous-traitants situés hors de l'Union Européenne (notamment Vercel, Google et Microsoft aux États-Unis) encadrent leurs transferts de données par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne ou le cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework).

2.5 Durée de Conservation des Données

• Données de prospects / demandes de devis : Conservées 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect.
• Données clients et de facturation : Conservées 10 ans au titre des obligations légales et comptables (Art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données d'analyse d'audience et d'ergonomie (Cookies / Google Analytics / Microsoft Clarity) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

2.6 Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Obtenir l'effacement de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par e-mail : contact@monprinteur.fr
• Par courrier postal : MONPRINTEUR – 14 Impasse des Chardons, 31140 Aucamville, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

3. Gestion des Cookies & Traceurs

Le site https://monprinteur.fr emploie des cookies et des technologies de suivi pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et analyser l'ergonomie.

3.1 Typologie des Cookies Utilisés

1. Cookies strictly nécessaires (Techniques) :

   • Nécessaires à la navigation, à la sécurité du site et à la mémorisation de vos choix de consentement. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

2. Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) :

   • Permettent d'analyser le trafic, la fréquentation des pages et la provenance des visiteurs de manière anonymisée.

3. Cookies d'analyse d'expérience utilisateur (Microsoft Clarity) :

   • Permettent de comprendre l'interaction comportementale des utilisateurs (cartes de chaleur, clics, défilements) pour corriger les bugs d'affichage et améliorer le parcours utilisateur.

3.2 Gestion du Consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• Consentement préalable : Aucun cookie de suivi (Google Analytics, Microsoft Clarity) n'est déposé sur votre terminal sans votre accord préalable, libre et explicite via le bandeau de cookies (Cookie Banner).
• Modification des choix : Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos préférences relatives aux cookies via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page du site ou directement dans les paramètres de votre navigateur web.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse.